Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29/11/2024
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le Site à destination des consommateurs (ci-après « l’Acheteur »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Acheteur déclare être majeur, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence, et être capable de contracter.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Craft’d propose à la vente des kits de poterie comprenant de l'argile, des peintures, des outils et autres accessoires pour la réalisation d’objets en poterie à domicile.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les descriptions, photos et compositions, sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel, en fonction notamment des paramètres d’affichage de l’écran utilisé par l’Acheteur.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra, au choix :
- Soit être remboursé du montant correspondant dans un délai de 2 jours ;
- Soit choisir un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur devra :
- Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier ;
- Valider le panier ;
- Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail) ;
- Choisir un mode de livraison ;
- Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV ;
- Procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 5.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut acceptation de la commande par la Société. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec l’Acheteur ou pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
- PayPal ;
- Autres moyens de paiement disponibles sur le Site.
Les paiements sont sécurisés grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est stockée par la Société.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Pour toute commande en dehors de cette zone, l’Acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : info@getcraftd.com.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à 6 à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
6.4 Problèmes de livraison
En cas de retard, perte ou colis endommagé, l’Acheteur devra signaler le problème au transporteur et à la Société dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra notifier sa décision à l’adresse suivante : info@getcraftd.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de la preuve d’achat, à l’adresse suivante : (12 rue *** sur demande). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas de rétractation, la Société remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, l’Acheteur peut contacter le service client à info@getcraftd.com.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : info@getcraftd.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.
La Société décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à info@getcraftd.com.
